Statuts de l' Association Chantiers de Developpement au Maroc

Statuts



Chapitre: dénomination ,siège et dispositions générales.

Article 1 : En application du décret n° 158.376 émis en Joumada I 1378, correspondant au 15 novembre 1958, tel qu’il a été amendé et modifié par le décret daté du 10 Avril 1973 « Association Chantiers de Développement au Maroc » est fondée.
Article 2 : l’association siège : rue 13 N° 1 Hay Abi Regreg- Rabat. Le siège de l’association peut être déménagé sur décision simple du bureau. et dirigé par un membre du bureau central.
Article 3 : Le règlement intérieur est un acte officiel en vigueur, modifié dans les assemblées générales ou dans les conseils généraux ; ce document détermine les tâches des structures organisationnelles, les procédures administratives et intérieures et d’autres dispositions explicatives ; toute contravention entraîne aux sanctions ou à la suspension.


Chapitre  : les objectifs.

L’association vise à :
Article 1 : créer des chantiers et réaliser le développement permanent à partir du volontariat.
Article 2 : s’ouvrir à toutes les couches sociales en milieu citadin et rural.
Article 3 : S’ouvrir aux expériences internationales dans le domaine de développement.
Article 4 : participer aux chantiers internationaux dans et hors du Maroc.
Article 5 : faire un échange des visites et des missions avec des associations et des organisations nationales et internationales.
Article 6 : L’association n’a aucun objectif politique.



Chapitre  : les activités

Article 1 : les activités se varient en fonction des exigences de la réalisation de développement qui accompagnent les plans nationaux officiels.
Article 2 : les activités sociales.
-Contribution à l’information et à la sensibilisation
dans le domaine de la santé.
- Contribution aux actions de bienfaisance.
-Contribution à la lutte contre l’analphabétisme.
- Contribution à la protection de l’environnement.
- Etablissement des rencontres sportives, culturelles et
artistiques.
- Organisation des colonies de vacances au profit des
enfants et des jeunes.
Article 3 : Au niveau de l’environnement
- Contribution à la protection de l’environnement.
- Création des chantiers volontaires de la propreté.
- Contribution à l’approfondissement de la conscience
pour la lutte contre les ordures dans les quartiers
résidentiels.


Chapitre  : L’adhésion et l’affiliation.

Article 1 : Toute personne voulant s’adhérer doit remplir les conditions ci- après :
- Avoir la volonté et le pouvoir de travailler en qualité de volontaire.
- Avoir plus de 16 ans.
- Devoir respecter les statuts de l’association.
- Devoir se soumettre aux conditions de règlement intérieur de l’association.
Article 2 : L’affiliation se renouvelait annuellement.


Chapitre  : L’organisation de l’association.

Article 1 : le bureau central se considère comme un corps exécutif supérieur qui se forme de : -Le président de l’association : élit pendant l’assemblée générale assumant toute la responsabilité devant les autorités administratives et judiciaires, chargé de la gestion et de l’administration.
-Les vice-présidents. -Le secrétaire général : Veille à la rédaction des rapports et des procès-verbaux, appose sa signature à coté de celle du président.
-Les secrétaires adjoints. -Le trésorier : Veille à garantir et gérer les ressources et les dépenses financières.
- Les trésoriers adjoints. - Les conseillers : Chargés des travaux soutenant le travail des autres membres du bureau susmentionnés.
Article2 : Le conseil général : se considère comme le second corps prenant des décisions après l’assemblée générale ; contribue à l’administration de l’association par des comités délégués.
Le conseil général comprend en plus des membres du bureau central les délégués des sections et d’autres membres qui ont des compétences convoqués par le bureau.
Article3 : L’assemblée générale : C’est le corps supérieur prenant la décision, se réunit une fois pendant trois ans ou extraordinairement dans le cas échéant.
L’assemblée générale discute les rapports nécessaires : approuve les projets proposés et élit un nouveau bureau ainsi qu’elle modifie si possible les statuts.
Article4 : L’assemblée générale se tient à la demande de 2/3 de membres du bureau central.
Article 5 : Les membres du bureau central et les membres du conseil général assistent aux travaux de l’assemblée générale.
Article 6 : Les sections : se considèrent comme une étendue de l’association au territoire national et qui se forme :
-le bureau local : comprend un délégué local, un secrétaire local ; un trésorier local et leurs adjoints puis des conseillers.
-Le conseil local : comprend en plus des membres du bureau local d’autres membres actifs ; se réunit d’une façon cyclique à la demande du bureau local.
- L’assemblée générale locale : contient tous les adhérents de la section ; se tient avant chaque assemblée générale de l’association ou extraordinairement à la convocation du bureau local et après l’approbation du bureau central.
-L’établissement des sections exige le dépôt d’une demande au bureau central ainsi que ces sections ne peuvent-être dissoutes que par la décision du bureau central en cas de contravention aux statuts de l’association et aux lois en vigueur.
Article 7 : Le bureau central nomme des présidents et des rapporteurs des comités permanents qui travaillent sous sa supervision.



Chapitre  : les relations de l’association.

L’association a une entière disposition pour établir des conventions de coopération et de partenariat avec d’autres associations locales, nationales et internationales ont les mêmes objectifs.
Ainsi que l’association a toute la possibilité de signer des conventions avec des établissements
publics ou privés en vue du soutien et de la coopération.




Chapitre  : La finance de l’association.

Article 1 : Les recettes de l’association proviennent de la cotisation et de l’adhésion.
Article 2 : L’association profite de l’assistance donnée par l’état ou des dons privés locaux et internationaux.
Article 3 : Toutes les recettes et les dépenses de l’association doivent-être connues et enregistrées.


Chapitre : Dissolution de l’association.

L’association ne peut être dissoute que par la décision de la majorité de l’assemblée générale et tous ses avoirs et ses biens seront transférés au profit d’une autre association des mêmes objectifs.